• Rédaction ou analyse de contrat de travail et avenant,
• Rédaction de règlement intérieur, de charte éthique, télétravail, …
• Procédure disciplinaire jusqu’au licenciement pour faute lourde et dépôt de plainte au pénal,
• Procédure de licenciement pour motif personnel
(inaptitude à l’emploi - insuffisance professionnelle)
• Procédure de licenciement pour motif économique (individuel et collectif),
• Rupture conventionnelle,
• Transaction, négociation amiable de fin de contrat avec chiffrage, optimisation sociale et fiscale,
• Gestion et résolution de conflit : enquête en prévention de situation de harcèlement moral ou sexuel,
• Négociation et rédaction d’accords collectifs, mise en place des élections du CSE,
• Accompagnement dans les dossiers accidents du travail/maladies professionnelles, les redressements URSSAF, les problématiques de Travail dissimulé.
En matière de contentieux.
• Devant le Conseil de Prud’hommes et la Chambre sociale de la Cour d’appel en matière d’exécution et de rupture du contrat de travail,
• Devant le Pôle social du Tribunal Judiciaire et la chambre sociale de la Cour d’appel en matière de faute inexcusable, contrôle URSSAF, contestation AT/MP,
• Devant le Tribunal correctionnel ou de police en matière de droit pénal du travail (suite d’un dossier disciplinaire ou travail dissimulé, fraude aux organismes sociaux, harcèlement moral ou sexuel),
• Devant le Tribunal administratif en matière d’autorisation de licenciement des salariés protégés.